Conditions générales de réservation
Room in Bloom B&B de Scagliola Gioacchino
Avertissement : Ceci est une traduction fournie à titre de courtoisie. En cas de divergence, seule la version italienne de ce document fait foi.
Adresse : Via San Francesco, 32 – 70038 Terlizzi (BA), Italie · N° de TVA : 09014100722
Email : info.roominbloom@gmail.com · PEC : gioacchino.scagliola@pec.it · WhatsApp/Téléphone : +39 348 79 25 668
Langue du contrat : italien (les traductions sont fournies à titre de courtoisie).
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de services d'hébergement proposés par Room in Bloom B&B via son site avec système de réservation et de paiement. En effectuant une réservation, le client déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes CGR. La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies ne font pas partie du contrat et n'ont pas à être acceptées : elles expliquent comment les données personnelles sont traitées et quels outils le site utilise dans le navigateur (§15).
2. Informations précontractuelles et processus de réservation
Le site affiche la disponibilité, le type de chambre, le prix total en EUR, les inclusions et éventuelles exclusions avant le paiement.
Étapes techniques : sélection des dates/chambre → saisie des données → récapitulatif → acceptation des CGR → paiement → email de confirmation avec récapitulatif contractuel.
Correction des erreurs : les données peuvent être modifiées jusqu'au paiement ; après confirmation, s'appliquent les règles du §7.
Archivage : le contrat est archivé au format numérique par l'établissement et disponible sur demande par email.
3. Tarifs, prix et taxes
Tarif Non Remboursable (NRF) (seul tarif disponible) : « Ce tarif est non remboursable. En cas d'annulation, de modification tardive ou de non-présentation, le montant total de la réservation sera facturé. Paiement/Prépaiement : 100 % débités au moment de la réservation. »
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent les prestations mentionnées dans l'offre (ménage, linge, etc.).
Taxe de séjour : non appliquée dans la commune de Terlizzi. Si elle devait être introduite à l'avenir, elle sera communiquée et perçue conformément à la loi.
4. Paiements et facturation
Mode de paiement : carte via Stripe ; débit immédiat et non remboursable. Les données de paiement sont traitées par le prestataire certifié (p. ex. normes PCI-DSS) et ne sont pas conservées localement par l'établissement.
L'établissement peut effectuer des contrôles antifraude et refuser les réservations suspectes.
Facturation : une facture électronique est toujours émise ; le client doit fournir ses données fiscales (code fiscal/n° de TVA et, le cas échéant, PEC ou code destinataire).
5. Documents d'identité, âge minimum et obligations légales
Âge minimum pour séjourner sans parents/tuteurs : 18 ans.
Les documents d'identité des clients sont obligatoires selon la loi, et l'établissement vérifie toujours en personne qu'ils correspondent aux clients. Si l'établissement les demande avant l'arrivée, par exemple pour l'arrivée autonome (self check-in), le client les fournit de la manière indiquée ; dans ce cas, la vérification en personne a tout de même lieu dans l'établissement, peu après l'arrivée. L'établissement n'en conserve pas de copie : celles reçues sont supprimées dès que le portail Alloggiati Web délivre le reçu.
Conformément à la loi, les personnes hébergées sont enregistrées auprès de la Questura via le portail Alloggiati Web. La manière dont les données des documents sont traitées est expliquée dans la Politique de confidentialité, au point 2.9.
6. Arrivée/Départ (Check-in / Check-out)
Check-in : à partir de 15:00.
Check-out : avant 10:00.
Des horaires différents ne sont pas prévus sauf accord écrit de l'établissement.
7. Annulations, modifications, non-présentation, départ anticipé
Non remboursable : toute annulation ou modification entraîne la facturation de 100 % du séjour.
Non-présentation (no-show) : pénalité de 100 % du séjour.
Départ anticipé : aucun remboursement.
Les demandes de changement de dates/type de chambre, si elles sont acceptées, sont traitées comme une nouvelle réservation et soumises à disponibilité et différences tarifaires ; la réservation initiale demeure non remboursable.
Absence de droit de rétractation : en application de l'art. 59, lettre n du Code italien de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux services d'hébergement portant sur une date ou une période déterminée.
8. Surréservation (overbooking) et force majeure
En cas de surréservation ou d'événements de force majeure relevant de l'établissement (p. ex. catastrophes naturelles, pannes majeures, injonctions des autorités), Room in Bloom B&B remboursera intégralement les sommes encaissées ; ce remboursement épuise les obligations de l'établissement. Aucune ré-accommodation automatique dans d'autres établissements n'est prévue.
9. Règlement intérieur (House Rules)
• Tabac : interdit à l'intérieur ; autorisé uniquement sur le balcon. • Animaux : non admis (toutes espèces/tailles). • Enfants et lits bébé : lits bébé réservables sous réserve de disponibilité, 15 € / nuit. • Fêtes/événements/visiteurs : non autorisés. • Heures calmes : 22:00–08:00 et 14:00–17:00. • Clés/serrures : perte = pénalité de 150 € (remplacement serrures/clefs). • Ménage : inclus toutes les 3 nuits de séjour ; ménage supplémentaire sur demande 10 € par intervention.
10. Petit-déjeuner
Le tarif comprend uniquement la nuitée. Le petit-déjeuner est facultatif, au prix de 3,50 € par personne et par nuit : petit-déjeuner à l'italienne (une viennoiserie au choix avec café, espresso ou cappuccino) dans un café partenaire à quelques pas. Il peut être ajouté à la réservation ou demandé pendant le séjour ; à défaut de sélection, il n'est ni facturé ni fourni.
11. Services et limitations
• Stationnement : public sur voirie, non surveillé ; l'établissement n'est pas responsable des dommages/vols concernant les véhicules ou leur contenu. • Internet Wi-Fi : gratuit ; usage licite et conforme à la réglementation (interdiction d'activités illicites/P2P). • Climatisation/Chauffage : inclus ; usage responsable requis (éteindre quand non nécessaire ou en l'absence du logement). • Accessibilité : logement au premier étage sans ascenseur.
12. Dommages, responsabilité et effets personnels
Le client est responsable des dommages causés au mobilier, aux équipements et aux locaux au-delà de l'usure normale. L'établissement n'est pas responsable de la perte/du vol d'objets non confiés en dépôt, sans préjudice des limites légales impératives.
13. Réclamations et assistance
Pour tout signalement et réclamation : info.roominbloom@gmail.com ou WhatsApp +39 348 79 25 668. L'établissement s'engage à répondre dans les meilleurs délais (indicativement sous 7 jours ouvrables).
14. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) et juridiction compétente
Conformément aux articles 141-bis et suivants du Décret législatif 206/2005 (Code italien de la consommation), le Consommateur peut s'adresser à des organismes d'ADR (Alternative Dispute Resolution) inscrits sur les registres officiels. Room in Bloom B&B ne s'engage pas à l'avance envers un organisme ADR spécifique et n'est pas tenue de participer à des procédures ADR ; la participation sera évaluée au cas par cas. La possibilité de saisir l'Autorité judiciaire demeure. (Remarque : la plateforme européenne ODR n'est plus opérationnelle).
Droit applicable : droit italien. Compétence juridictionnelle : pour les litiges avec les Consommateurs, compétence impérative du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur ; pour les litiges avec des non-Consommateurs (p. ex. entreprises/agences), compétence exclusive du Tribunal de Bari. Les droits impératifs du Consommateur demeurent.
15. Confidentialité et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site. Les cookies et les autres outils que le site utilise dans le navigateur sont décrits dans la Politique relative aux cookies : ceux qui ne sont pas techniques ne sont utilisés qu'avec le consentement du client. Pour les statistiques, le consentement est demandé par le bandeau et peut être modifié à tout moment depuis le lien « Préférences cookies » en bas des pages du site ; la carte ne se charge que si le client l'ouvre.
16. Abus, fraude et utilisation du site
L'établissement peut annuler des réservations ou suspendre des transactions en cas de suspicion de fraude, d'utilisation illicite du site ou de violation des présentes CGR, et peut en informer les autorités compétentes.
17. Modifications des conditions
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de réservation. Toute modification ne s'applique pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.
Document mis à jour le 3 novembre 2026
